Fonctionnement
Une interopérabilité
avec le GUSO
Le GIP Cafés Cultures gère un fonds d’aide destiné à favoriser l’emploi artistique dans les cafés et restaurants. Ce fonds est financé par les collectivités territoriales qui souhaitent déployer ce dispositif sur leur territoire et par des partenaires.
Par le déploiement d'un dispositif technique spécifique avec le GUSO, le GIP Cafés Cultures est informé du bon règlement des cotisations sociales qui conditionne le versement de l'aide à l'emploi artistique aux employeurs. Cette interopérabilité garantit ainsi l'objectif de pérenniser les professions du spectacle vivant.
Calcul de l'aide
Applicable sur la masse salariale
L’aide à l’emploi artistique correspond à la prise en charge de 26% à 65% de la masse salariale, selon le nombre d’artistes salariés, sur la base du cachet minimum brut indiqué par la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé.
À partir de 2 artistes salariés, le salariat d’un technicien peut être pris en compte, sur la même base de calcul que pour les artistes.
- 1 à 2 artistes salariés 26%
- 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés 39%
- 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés 49%
- 5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés 54%
- 6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés 60%
- Plus de 6 artistes & 1 technicien salariés 65%
- 1 à 2 artistes salariés 26%
- 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés 39%
- 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés 49%
- 5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés 54%
- 6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés 60%
- Plus de 6 artistes & 1 technicien salariés 65%
Bénéficiaires
Les cafés cultures...
& les artistes qu'ils emploient
Le fonds d’aide soutient l’emploi de tous les artistes du spectacle vivant.
Les bénéficiaires sont les cafés et restaurants qui sont obligatoirement employeurs des artistes et techniciens. Tous les salariés doivent être déclarés auprès du GUSO (le guichet unique du spectacle occasionnel mis en œuvre par Pôle Emploi – www.guso.fr) et leurs rémunérations respecter le minimum de 104.48€ brut (en vigueur actuellement) indiqué par la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé.
Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
- relever de la Convention Collective des CHR
- être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant
- être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)
- à partir de 7 spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneurs de spectacles
Il y aura toujours des concerts dans les bars et les restaurants, ils participent à la vie culturelle. Ils ont leur raison d'être, leur charme et leur singularité.
POINT DE VUE // THIBAUT - ARTISTE MUSICIEN
Beaucoup de musiciens professionnels comme moi se produisent régulièrement dans les bars et les restaurants. Bien souvent ces établissements n'ont pas les ressources pour salarier les artistes et cette réalité économique précarise notre situation. L'aide financière du GIP Cafés Cultures permet aux établissements de déclarer l'embauche d'artistes dans le respect du droit du travail. La demande se fait en quelques clics. A titre personnel je recommande le dispositif du GIP Cafés Cultures à tous ceux que cela pourrait concerner. En l'utilisant, nous participons à sa pérennisation.
